Baby's Home Services est une société de service à la personne agréée par l'état,


de ce fait vous bénéficiez de :


Impôts

  • Un taux de TVA réduit à 10%
  • Réduction sur le revenu à hauteur de 50% des sommes engagées après déduction des allocations ou des aides éventuelles, dans la limite de 12 000 € / an plus
    1 500 € par enfant à charge dans la limite de 15000 €
  • Si vous êtes peu ou pas imposable, un crédit d'impôt est également possible

NB : Ces conditions sont soumises à la législation en vigeur.

Aides

CAF : PAJE (Prestation d'accueil du jeune enfant)

Les conditions d'obtentions sont :

  • Avoir un enfant de moins de 6 ans, né, adopté ou receuilli en vu d'adoption à partir du 1er janvier 2004
  • Avoir un minimum de 16h de garde par mois
  • Avoir une activité professionnelle minimum (voir site de la CAF)

Autres cas particulier :

  • Pour plus de renseignement voir le site de la CAF

Les montant de la prise en charge
Réduction ou majoration des montants de la prise en charge :

  • Ces montants sont divisés par deux si vous bénéficiez du complément de libre choix d'activité versé pour un temps partiel de 50 % ou moins .
  • Sous certaines conditions, ces montants peuvent être majorés de :
    • 10 % si votre enfant est gardé la nuit de 22 h à 6 h, le dimanche ou les jours fériés;
    • 30 % si vous et/ou votre conjoint est bénéficiaire de l'allocation d'adulte handicapé (cette majoration est applicable depuis le 1er juin 2012).

A noter, ces deux majorations sont cumulables.

INFO PRATIQUE

  • Si vous avez à la fois recours à plusieurs modes de garde (assistante maternelle, garde à domicile, association, entreprise ou micro-crèche), le cumul des prises en charge partielles de la rémunération est possible sous certaines conditions.
  • Vous pouvez effectuer une simulation des montant des aides versées par la Caf sur leur site internet.

(Pour toutes autres informations, renseignez-vous auprès de votre Caf) Le montant maximum de la CAF ne peut dépasser 85% de la dépense, un minimum de 15% restera à votre charge.


NB : Il appartient à chaque famille de s'assurer auprès de la CAF de leurs droits à recevoir l'aide de la PAJE.
Après accord de la CAF nous établiront avec vous votre dossier de demande d'allocation et nous procèderont aux déclarations mensuelles.


  • Pour télécharger le tableau récapitulatif de la CAF : cliquez ici.